Plan Stratégique de Sauvetage National

Elaboration de la politique environnementale haïtienne

Jean Erich René

1.-Problématique

La République d’Haïti est menacée par des cataclysmes naturels tels que tremblements de terre, cyclones, inondations, sécheresse, érosion dont la gravité augmente de jour en jour à cause de la détérioration accélérée de notre environnement. Il s’en suit des pertes croissantes en vie humaine, une réduction croissance de l’espace cultivable et une augmentation accrue de la pauvreté. Le spectre de la famine grimace partout en Haïti même dans nos régions rurales jadis pourvoyeuses de nos centres urbains en produits alimentaires. Parallèlement une croissance démographique galopante contribue à augmenter la pression sur les terres et l’accélération du déboisement dans une proportion défavorable à la régénération de nos essences forestières. C’est la désertification de l’espace haïtien avec des conséquences néfastes sur l’environnement déjà sous le coup des calamités naturelles. Les moindres pluies constituent de véritables déluges qui rasent les flancs de nos mornes déboisées, arrachent leurs sols, se jettent dans les lits de nos rivières en inondant les plaines en contrebas avec des coulées de boue qui obstruent nos canaux de drainage, détruisent nos chaussées, emportent nos ponts et ensevelissent les maisons et leurs résidents dans nos ville côtières.

2.- Objectifs généraux

• rétablir et protéger l’environnement haïtien
• protéger la vie et les biens des citoyens
• lutter contre la pollution sous toutes ses formes sur la base du principe pollueur-payeur et le principe de précaution.

3.- Objectifs spécifiques

• freiner le déboisement du pays
• arrêter la dénudation de nos bassins versants
• ralentir les crues de nos rivières
• empêcher les inondations de nos plaines
• rétablir a 10% dans un délai de 5 ans la couverture ligneuse d’Haïti
• diminuer le taux de croissance de la population de 1%
• mettre sur pied l’industrie de récupération (recyclage ordures ménagères)

4.- Solutions proposées

Il faut mettre un frein à la fureur des flots sans quoi Haïti risque de disparaître ou d’être réduit à une chaîne de rochers ou personne ne pourra vivre dans la Caraïbe. L’Etat dans sa mission régalienne doit assurer la protection des biens et des citoyens. La Constitution de 1987 dans ses articles 253, 254, 255, 256, 257 et 258 a défini ses attributions par rapport à l’environnement. Cependant il importe malgré tout de prendre des mesures spécifiques afin d’assurer la survie de la nation haïtienne. Comme alternatives nous proposons les solutions suivantes :

4.1.- Campagne intense de motivation de la population haïtienne à travers nos medias, des meeting de masses et des séminaires de formation sur :

• Les mesures pré-désastres et post-désastres à prendre
• Les conséquences néfastes du déboisement de nos mornes, de l’utilisation du bois dans les boulangeries, les dry cleaning, les usines d’huile essentielle et la consommation du charbon de bois dans nos foyers.
• L’impact de la désertification de nos terres sur la carence alimentaire et la disette
• Le danger de l’assèchement et même de la disparition de nos points d’eau potable et de service tels que nos sources, nos rivières, nos lacs etc.
  

4.2.- Nouveau mode de gestion de l’environnement haïtien

Obligation formelle d’abandonner le charbon de bois en le remplaçant par le charbon naturel ou lignite qui sera rendu disponible sur tous les comptoirs.
Obligation formelle de révoquer l’usage de la chaux dans nos constructions et le blanchiment de nos maisons moyennant son substitut le carbonate de calcium
Exploitation rationnelle de nos carrières et de nos gisements miniers

4.3- Réaménagement des Bassins versants

Entreprendre des actions ponctuelles au niveau de nos bassins versants quasi dépourvus de couverture végétale et dont la nudité est responsable de l’inondation de nos villes avec des dégâts matériels importants et des pertes en vie humaine. On entend par bassin versant une zone hydrologique qui collecte les eaux pluviales en renforçant le débit de nos rivières qui deviennent très dangereuses. On en compte 24 qui généralement s’associent aux cours d’eau suivants :

4.4 .- Structures de protection à mettre en place du sommet à  la base :

• canaux de contour
• lacs collinaires
• cordons de pierres ou murs secs
• haies vives (vétiver, herbes Mme Michel, herbes éléphant
• rangées d’arbustes en courbes de niveau
• rangées d’arbres en courbes de niveau

 5.- Objectifs  opérationnels 

 La réhabilitation et la protection de l’environnement  haïtien dans le cadre d’un projet de développement durable exigent un contrôle strict de la croissance de la population et de son déplacement de la campagne vers la ville. Il est impérieux de diminuer leurs pressions sur les terres en leur offrant des possibilités d’emplois et de revenus afin d’assurer leur subsistance. L’implication du secteur privé est indispensable pour la mise en place des structures devant suppléer à la faiblesse des institutions de l’Etat dans le cadre de l’exécution des projets à  moyen terme (5ans) afin de garantir leur continuité au-delà de la durée de nos gouvernements. La mise en train passera par les coordonnées suivantes :

 5.1.- Cadre Institutionnel

 Revoir les Plans de Réhabilitation en cours et les études effectuées est un préalable indispensable à  toute nouvelle intervention. Revisiter les fonds de financement alloués parallèlement aux réalisations au niveau des Institutions suivantes :

• Programme d’Appui à la Gestion de l’Environnement (PAGE)
• Agence Nationale des Aires Protégées (ANAP)
• Fonds pour la Réhabilitation de l’Environnement Haïtien (FREH)
• Observatoire National de l’Environnement et de la Vulnérabilité (ONEV)
• Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN)
• Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM)
• Coopération Internationale et le Développement (AECI)

Il faut dresser l’inventaire des projets en cours et leurs états d’avancement pour  éviter des duplications ou des chevauchements de taches :

1. Projet PEDERNALES
2. Programme de Micro-financement (Page)
3. Renforcement des capacités pour la gestion durable des terres (Page)
4. Gestion intégrée du bassin versant transfrontalier de l’Artibonite (Page)
5. Développement de centrales micro-hydroélectriques (Page)
6. Etablissement d’un système national d’aires protégées financièrement soutenable (Page)
7. Renforcement des capacités adaptatives pour faire face aux menaces liées aux changements climatiques et pesant sur les stratégies de développement durable des zones côtières (Page)

Même quand certaines initiatives sont entreprises, les possibilités de contrôle de leur exécution selon les normes sont faibles ou presque inexistantes. Tandis que la dégradation de l’environnement s’accélère l’administration étatique haïtienne demeure à la case de départ. Le Plan Patriotique de Sauvetage National dans le but d’assurer l’efficience et l’efficacité des mesures prises pour réhabiliter  l’Environnement haïtien  fait appel à  la  Théorie scientifique du Néoclassicisme institutionnel basée sur des normes, des principes, des règles et des lois spécifiques. En conséquence son intervention adoptera la structure organisationnelle suivante :

 5.1.1.- Ressources humaines

1. les responsabilités seront définies et distribuées respectivement aux institutions gouvernementales concernées dans la réhabilitation de l’environnement et la prise des mesures pré désastres et post désastres
2. les collectivités locales doivent être grandement impliquées dans la supervision des programmes à entreprendre puisqu’elles sont les plus concernées.
3. les taches d’exécution des programmes reviennent aux membres des sections rurales des régions ciblées par leur participation sous forme de firmes d’exécution
4. un programme de formation et de recrutement  sera mis sur pied à l’intention de la population locale

5.1.2.- Autonomie des ressources financières

La réhabilitation de l’Environnement haïtien est un impératif national. Nous ne pouvons pas compter seulement sur l’aide internationale. Nous devons compter majoritairement sur nos ressources propres en exploitant nos gisements miniers. Le Ministère des finances sera chargé de prélever les taxes et les impôts en vue du financement  de nos projets relativement aux lois fiscales sur l’environnement

 5.1.2.1 Fiscalité environnementale

 L'ensemble des mesures adoptées par l'Etat  haïtien dans le domaine de la protection de l’environnement couvre la fiscalité générale et la fiscalité minière.

 5.1.2.1.1-Fiscalité générale

La fiscalité générale vise : l’impôt sur les bénéfices, l’imposition des plus-values, la taxe sur les dividendes, la taxe sur les transferts hors du pays, les droits de douane à l'importation, les droits d'accise, la taxe sur le chiffre d'affaires, la contribution foncière des propriétés bâties, les droits de patente communale, les autres taxes et droits. (ref :Ministère des Finances)

-Tarif de l'impôt sur le revenu

Article 149 :

L'Impôt sur le Revenu imposable des personnes physiques et l'Impôt des Sociétés seront calculés sur l'ensemble des revenus du contribuable ou de la société d'après les barèmes ci-après :

A - Personnes physiques

Pour la fraction du revenu allant de :

B - Personnes morales

L'Impôt sur les Sociétés et assimilées sera calculé sur les revenus nets réalisés par les sociétés et autres personnes morales au taux de 30%.

Sous réserve de la déclaration définitive, les bénéfices industriels et commerciaux, le revenu global net de l'exploitant individuel sont imposables selon le barème relatif à l'Impôt des Sociétés. (Ministère des Finances)

 5.1.2.2  Impôt sur les sociétés

-Article 150 :

Sont assujettis à l'Impôt sur les Sociétés tel qu'établi à l'article 1, quel que soit leur objet, les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par actions, les sociétés de personnes, les sociétés d'économie mixte, les entreprises publiques et organismes d'État jouissant de l'autonomie financière et toutes autres personnes morales se livrant à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif. (Ministère des Finances)

- Droits et taxes à I'importation (Ministère des Finances)

5.1.2.1.2.- Fiscalité minière

La fiscalité minière relève du Bureau des Mines et de l’Energie qui est un organisme placé sous la tutelle du Ministère des Travaux Publics. Il est chargé notamment de collecter les frais d'étude de dossier, le coût de la découverte, les frais d'émission et de renouvellement d'un titre minier, la  redevance superficiaire, la taxe d'enlèvement / ad valorem / royauté, le droit minier spécial, la provision pour  la reconstitution du gisement, la provision pour la réhabilitation des sites exploités. (ref :BME)

5.1.3.-Cadre Juridique

Exploitation de Carrières.

Sont considérés comme carrières, tous sites d'extraction de substances non métalliques

Selon le décret du 2 mars 1984, les carrières font partie du domaine public de l'Etat et leurs exploitations sont considérées comme un acte commercial. La mise en exploitation d'une carrière est subordonnée à une autorisation délivrée par le Bureau des Mines et de l'Energie (BME).  A cet effet, il suffit de remplir les Formes BME 96-001 et BME 96-002.  Le décret du 3 mars 1976, assure à l'État haïtien la perception d'une valeur de 25 centimes de gourdes par m3 de carrières et de sables de rivière, pour compte spécial de l'Institut National des Ressources Minérales. Cette loi n’est pas respectée. La production annuelle est estimée à 2 millions de m3 dont. 24%  Mornel'Hôpital (Laboule et Désiré), 17%  Sources Puantes, 16% Morne l'Hôpital (Sanatorium, Rivière Grise, 11%  Fond Parisien ,6% Carrefour Dufort  Un avant-projet de loi prévoit : 

  a) Une redevance superficiaire annuelle à payer par hectare ou fraction d'hectare sollicité pour un  Permis d'exploitation. 

b) Une taxe sur le prix du m3 au point d'exploitation des matériaux. 

c) Une taxe sur la valeur marchande de la cargaison à payer par les transporteurs de matériaux de carrières. Ces redevances fiscales seront prises en considération conformément aux règles définies lors de la délivrance du Permis d'exploitation. (ref :BME)

5.1.4.- Cadre légal
. Pour atteindre les  objectifs du Plan Stratégique de Sauvetage National dans le cadre de la réhabilitation de l’environnement d’Haïti il faut renforcer le pouvoir d’intervention du Ministère de l’Environnement. A ce compte il faut un nouveau cadre légal à  6 titres :
Titre 1 : Principes et dispositions générales
Titre 2 : Limitation des facteurs de détérioration de l’environnement d’Haïti
Titre 3 : Exécution des mesures d’encouragement et procédures
Titre 4 : Responsabilités civiles
Titre 5 : Dispositions pénales
Titre 6 : Dispositions finales

6.-Chronogramme d’exécution sur 5 ans