La Coalition Nationale pour les Droits des Haïtiens (NCHR) note que la première année du retour au pouvoir du président Jean Bertrand Aristide est caractérisée par une nette détérioration de la situation  générale des droits humains en Haïti.

 

I-                   Libertés publiques: conquête menacée

 

Les libertés d’association, de réunion et d’expression acquises au prix de luttes pénibles depuis la chute des Duvalier ont été mises à rudes épreuves tout au cours de la période ci-dessus  indiquée : les droits civils et politiques des citoyens n’ont pas été respectés.

 

Les manifestations politiques anti - gouvernementales menées pacifiquement et sans armes ont été interrompues avec violence par les partisans  du pouvoir à travers le pays notamment à Hinche, à Pétion-ville, à l’archacaie, au Cap - Haïtien, aux Cayes, à l’Estère, à Saint - Marc, aux Gonaïves, à Plaisance, à Port-de-Paix, à Belle –Anse, à Grand Gosier, etc.

 

Dans tous ces cas, les partisans du pouvoir semblent avoir bénéficié de la complicité de la Police Nationale qui n’a pas toujours fait preuve d’impartialité.

 

A-     liberté d’expression mise à mal

 

Depuis le retour à l’ordre constitutionnel en 1994, la liberté d’expression n’a jamais été aussi menacée.  Des menaces de mort sont proférées régulièrement et publiquement  par les chefs d’organisations populaires, par les élus lavalas à l’endroit de la presse indépendante.  Près d’une vingtaine de journalistes ont dû se réfugier à l’étranger dont, entre autres : Donal Jean, Arthur Welbert, Carlo St Ristil, Gaston Janvier, Abel Descollines, Remy Jean Joseph, Dominique Beauplan, Jonathan Joseph, Techeller Dimanche, Mayard Jean Marie, Rose Franceline Léonard, Gary Béllizaire, Yves Clausel Alexis, Pharès Duverné, Robert Philomé, Pierre Richard Midi, Marc Sony Jean Baptiste, Ernst Océan, Gladys Joseph, Pierre Nazaire Beaulière.

 

Des stations de radios ont dû fermer leurs portes ou suspendre provisoirement leurs émissions par suite de menaces : vision 2000, caraïbes fm, echo 2000, Radio tele contact Petit Goâve, rotation fm Belladère, vwa peyizan papay,  signal fm, etc.

 

Le comble a été atteint  le 3 décembre 2001 avec l’assassinat crapuleux de Brignol  Lindor à Petit-Goâve, trois jours après que des menaces de mort eurent été proférées à son endroit par le maire adjoint de la ville, Monsieur Dumay Bony.

 

 

B-   entrave à la justice

 

Les pressions politiques exercées sur la magistrature, le refus de la police  de remplir sa fonction, le manque de coopération évidente avec le pouvoir judiciaire, l’irrespect affiché par des  parquets  vis-à-vis des décisions des tribunaux, le refus systématique du Sénat composé exclusivement de membres d’une seule famille politique et de la Chambre des Députés de mettre à la disposition des tribunaux répressifs les parlementaires impliqués dans des actes de criminalité, ont été les principales entraves à la justice.

 

¨       Le parquet de Port-au-Prince a refusé d’obtempérer à au moins trois (3) décisions émanant des tribunaux (Prosper avril, Guy François, Mario Andrésol)

 

¨      L’enquête sur l’assassinat de Jean Dominique et de Jean Claude Louissaint n’a pas été conduite à terme à cause des embûches dressées sur la route du magistrat instructeur par le pouvoir exécutif.  Après la fin de son mandat, le juge instructeur a dû quitter le pays pour des raisons de sécurité alors qu’il aurait dû bénéficier du support de l’état même après la clôture de l’enquête comme cela se fait dans tous les pays pour des juges appelés à prendre des responsabilités particulières dans les affaires dangereuses comme celle-là.

 

¨      Inexécution de certains mandats par la police : Ronald Kadav, Paul Raymond, Richard Salomon, René Civil, Dumay Bony, entre autres.

 

¨       Les assassins de Brignol Lindor n’ont pas été arrêtés.

 

¨      Le député de Port Salut Jean Robert Placide impliqué dans un cas de vol à mains armées (zenglendo) n’a même pas été invité à s’expliquer par devant la justice. 

 

¨      La Chambre des Députés n’a toujours pas mis à la disposition de la justice le député Jocelyn Saint Louis dénoncé par la clameur publique comme principal responsable de l’assassinat du maire de la commune de Saint - Raphaël Sernand Sévère tué de dix-sept balles au dos.

 

¨      Aux Gonaïves, Amio Métayer (militant Lavalas), dénoncé par la clameur publique d’être responsable de la mort d’un des agents de sécurité du leader du mochrena, le 17 décembre 2001, et le dimanche 20  janvier 2002 d’avoir ouvert le feu sur une bande de carnaval, faisant deux morts et des blessés, n’a toujours pas été inquiété.

 

¨      Le maire Dongo Joseph à Hinche mis aux arrêts pour avoir giflé un juge dans l’exercice  de ses fonctions, a été libéré arbitrairement sur l’intervention du Ministre de l’intérieur Monsieur Henry Claude Ménard.  Il n’a jamais été jugé et condamné conformément à la loi.

 

¨      Le député Jean Candio, responsable des événements de Pliché n’a jamais comparu par devant les tribunaux .

 

¨      Le massacre de Fò Mèkredi du 14 juin 2001 avait fait onze morts, dix sept disparus, dix neuf blessés tandis que cent trente-cinq maisons ont  été incendiées ou endommagées. 

 

Les présumés massacreurs (militants Lavalas) répondant aux noms de Félix Bienaimé, Dieu Puissant, Fritz, Sason, Makandal, Ti Mario, Labon, Tison, Sonson, Chèrenfant, 6 Biskuit, Yvon, Dieumé, Ti Gérard, Michaëlle Toussaint, Guy Love, Topshit, Framto, n’ont même pas été invités à s’expliquer par devant la justice.

 

¨      Ronald Kadav militant lavalas, surnommé le nouveau « Bòs Pent » haïtien, dénoncé par la clameur publique comme étant un tueur à gage, accusé d’avoir donné la mort entre autres, à  Fritzner Jean Alias Bobo le lundi 10 septembre 2001 aux alentours du parlement, bénéficie toujours de l’impunité.

 

¨      Les événements  de la Saline du 1^er novembre 2001 ont fait de nombreuses victimes. Aucun  des responsables n’a été arrêté.  Au contraire, c’est Franco Camille, l’un des responsable du massacre qui a préparé la visite du Président de la République  à la Saline dans le cadre de cette affaire.

 

¨      Le samedi 8 septembre 2001 le nommé Ronald Francis arrêté, menotté, à été froidement abattu.  Le policier concerné répondant au nom de Dominique Jean Moïse continue de jouir de l ‘impunité.

 

¨      Le sénateur Prince Pierre Sonson dénoncé par son collègue Dany Toussaint comme étant l’un des incendiaires de la maison de Gérard Pierre Charles à l’heure des événements du 17 décembre 2001 n’a fait l’objet jusqu’ici d’aucune poursuite judiciaire.

 

¨      Le Sénat de la République a outrepassé ses pouvoirs constitutionnels en s’érigeant en tribunal pour analyser  le dossier de l’instruction du  crime crapuleux du 3 avril 2001, adresser des reproches au magistrat instructeur, exiger qu’il lui soit communiqué le cahier de l’instruction dans le but évident de se convaincre, à priori, de la culpabilité du Sénateur incriminé, avant de se prononcer formellement sur l’opportunité ou non de la levée de l’immunité du parlementaire inculpé, le Sénateur Dany Toussaint.

 

En outre, la commission chargée de l’étude du dossier a été présidée paradoxalement par le chef intérimaire du parti au pouvoir le Sénateur Yvon Neptune, celui qui avait tenu des propos les plus injurieux à l’encontre du juge d’instruction.

 

Le Sénat de la République, par ce vote, remet en question le principe inquisitoire de l’instruction vieux de plusieurs siècles et universellement admis aujourd’hui encore.  Le Sénat oublie ou feint d’oublier que « chaque pouvoir est indépendant des deux (2) autres dans ses attributions qu’il exerce séparément et qu’aucun d’eux ne peut, sous aucun motif, déléguer ses attributions en tout ou en partie, ni sortir des limites qui lui sont fixées par la Constitution et par la loi »  (voir articles 60 et 60-1 de la Constitution en vigueur).

 

Le Sénat devra communiquer au public les dispositions constitutionnelles ou légales  l’habilitant à faire injonction à un juge d’instruction de lui communiquer son cahier d’instruction avant de se prononcer sur une demande de levée d’immunité parlementaire.  Dans le cas contraire il devra admettre qu’il a été induit en erreur par la commission spéciale chargée d’étudier le dossier de la levée de l’immunité du Sénateur Dany Toussaint et reprendre son vote.

 

¨      Le refus de la Police Nationale de désarmer les bandes armées semant la terreur à travers le pays contribue notamment à l‘anarchie régnant déjà dans le bidonville de Cité Soleil livré purement et simplement aux bandits.

 

C-  opération zero tolerance

 

Au cours d’une visite à la Direction Générale de la Police Nationale d’Haïti (pnh), le 28 juin 2001, le Président avait lancé « l’opération Zéro Tolérance ».  Cet appel donne un support considérable à la justice expéditive.  Beaucoup de personnes ont, depuis, été lynchées en plein jour.  Le cas le plus spectaculaire est celui de Panel Rénélus alias Tipanel, lynché au sous - commissariat de Police de Léogâne.  L’action publique n’a pas été mise en mouvement contre les responsables de cet acte, ni contre les policiers complices.

     

D-  La situation des défenseurs des droits humains

 

La situation des défenseurs des droits humains n’a pas été des plus reluisantes.  Ils font l’objet de menaces et d’actes d’intimidation.  Une liste  de noms des  militants de droits humains à abattre  circulait au niveau de la Police Nationale d’Haïti au cours du mois d’octobre 2001 après que des rapports eurent  été publiés par la NCHR sur la politisation de la PNH

 

II-                SUR LE PLAN ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL

 

Dans un discours fleuve à l’occasion de son investiture le 7 février 2001, le Président Aristide avait promis à la nation la création d’environ 500.000 emplois, la réduction du taux de chômage de 60% à 40%, l’augmentation du niveau d’autosuffisance alimentaire de 30%, la génération de 348 MW additionnels d’énergie électrique, un taux d’accès de la population à l’eau potable :

 

-                     en milieu rural de 16% à 70%

-                     en milieu urbain de 44% à 80%.

 

Un an après, le constat est désastreux :

 

Ø      Le taux d’inflation  dépasse les 10%.

 

Ø      Le coût  de la vie a augmenté  considérablement en raison de la décote de la gourde par rapport au dollars américain  qui est passée de 50% en 1991 à 450% en 2001.

 

Ø      Le chômage  bat son plein.  Les jeunes sont aux abois.  La fuite des  ressources humaines s’accentue et s’amplifie.

 

Ø      Des contrats passés sans appel d’offres entre l’électricité d’Haïti et d’autres fournisseurs d’énergie électrique n’ont pas permis d’améliorer la distribution du courant.  Les transactions effectuées se révèlent être un véritable gaspillage, un gâchis.

 

Ø      La dépendance alimentaire du pays vis-à-vis de l’étranger s’accroît.

 

Ø      L’aide internationale restant bloquée rend difficile toute amélioration du niveau de vie de la population.  Les négociations engagées entre le pouvoir lavalas et l’opposition regroupée au sein de la convergence démocratique aux fins d’aboutir à l’accord politique indispensable à la reprise de l’aide ont été conduites avec une telle désinvolture que les chances de succès sont quasi nulles aujourd’hui encore.  Le pouvoir se soucie très peu de l’immense responsabilité qui lui incombe de répondre aux revendications populaires, de matérialiser ses promesses  électorales et ses nombreux engagements.

 

Haïti est aujourd’hui plus pauvre qu’avant et est  classé au 134^e rang mondial sur un total de 162 pays selon un rapport du Programme des Nation Unies pour le Développement sur le développement humain du 10 juillet 2001.  La FAO place Haïti dans la liste des 33 pays du monde confrontés à des situations alimentaires « d’une urgence exceptionnelle » (voir FAO cultures et pénuries alimentaires, no 3 juin 2001).

 

La corruption

 

Le président Aristide avait promis  de restaurer l’ordre et l’autorité de l’état.  Il s’était aussi engagé à combattre la corruption avec la dernière rigueur :

 

«  De l’ordre, nous en avons besoin ! de la discipline certainement ! de l’autorité de l’état, absolument !…

« Sitirans pou koription, zero, sitirans pou vol pou abi, pou grabji, zero.  Kanta pou machin leta, gaz leta, lajan leta sitirans lan se zero bare » avait déclaré en substance le chef de l’état.  Cet engagement non plus n’a pas été respecté, en témoignent les nombreux scandales qui ont marqué la première année du pouvoir et l’absence totale d’engagement du président dans la lutte pour enrayer ce fléau.  Citons à titre d’exemples, les cas suivants :

 

 

1-                 L’achat de la Villa de bush  Ashton à un prix jugé exorbitant par l’opinion publique alors que l’état dispose déjà d’une maison achetée par le gouvernement de Jacques Édouard Alexis pour servir de résidence à tout Premier Ministre.  Le pays ignore jusqu’à aujourd’hui encore si la décision d’acheter cette maison a été prise  en conseil des ministres ou non, si la transaction a permis vraiment à des gens de s’enrichir au détriment du peuple, si le président avait donné son accord à la transaction.  Autant de faits obscurs sur lesquels la lumière devra être faite.  Le président qui aime tant discourir, contrairement à son prédécesseur taciturne, n’a pas jusqu’ici dit un mot.   Si pa gen sitirè, pa ka gen vòlè, faut-il le rappeler ?

 

 

 

2-                 $ US 700.000 auraient été détournés à l’aéroport impliquant  les policiers Raphaël Janvier, Schiller Louidor, certains députés et des sénateurs influents, très proches du président de la République.  Aucun des suspects n’a été questionné par la justice et personne  ne sait si l’argent a été retrouvé ou pas.  L’enquête se poursuit, peut-être la honte est depuis remplacée par l’arrogance.  Si pa gen sitirè pa ka gen vòlè .

 

3-                 Le scandale de l’immigration où le Ministre Henry-Claude Ménard a été impliqué dans la perception directe de taxes aux contribuables.  Ce fait a été même dénoncé par le Premier Ministre Jean Marie Polinice Chérestal qui avait même parlé de forfaiture.  Là aussi, la justice a été tenue respectueusement à l’écart.  Si pa gen sitirè pa ka gen vòlè 

 

4-                 Le scandale de riz impliquant la Fondation Aristide pour la Démocratie (une sorte de l’état dans l’état ), la « Coopérative pou nou tout»  créée spécialement pour l’occasion par les dignitaires du régime transforme le Sénat de la République en centre commercial et les sénateurs en vulgaires marchands de riz.  Cette affaire, selon les informations rapportées par la presse, fait perdre au trésor public la bagatelle de Cent dix sept millions de gourdes (117 000.000.00 gourdes).  Personne n’est renseignée sur la provenance des fonds destinés à l’achat de ce riz de mauvaise qualité, ni sur les noms des membres du Conseil d’Administration de la Coopérative, ni sur le lien existant entre ces personnes et le président de la République  pour qu’elles soient autorisées à agir au nom de sa Fondation et de son gouvernement.  Aussi paradoxal que cela puisse paraître ce ne sont pas les dirigeants de la Coopérative pou nou tout,  ni de la fondation aristide pour la démocratie qui explique le bien fondé de la transaction au public mais le  porte parole du parti au pouvoir, Monsieur Jonas Petit et un député du peuple, Monsieur Roudy Herriveaux.  qui a donc parlé de délit d’initié ? de complot contre l’état ? de l’état corrompu ? de confusion de rôles ?

Encore une fois, la vérité n’a pas été établie par devant qui de droit, c’est-à-dire les tribunaux.  Si pa gen sitirè pa ka gen vòlè 

 

5-                 Le scandale de la DGI impliquant de hauts fonctionnaires de cette institution.  Les fonds détournés avaient été restitués en famille sans aucune forme de procès. Si pa gen sitirè pa ka gen vòlè .

 

6-                 Des députés ont dénoncé les membres du bureau de la Chambre Basse qui auraient détourné plus de deux millions de gourdes des comptes de cette institution d’état.  Ni le  tribunal administratif (la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif), ni les tribunaux  répressifs n’ont été saisis.  La question est réglée en famille.  Si pa gen sitirè pa ka gen vòlè .

 

7-                 Selon des déclarations faites par Michel Soukar sur les ondes de la radio caraïbes fm le samedi 8 décembre 2001,  au cours de l’émission Ranmase, le Président de la République serait lui-même impliqué dans un certain nombre de transactions obscures.  Le pays n’a eu droit à aucune note rectificative de la présidence, à aucun éclaircissement jusqu’à date.

 

8-                 Les maires lavalas sont un peu partout accusés de gabegie, de mauvaise gestion et de vol.  Citons entre autres le cas de la Mairie de Port-au-Prince, du maire adjoint de Mirebalais, monsieur Denis Régis, accusé de viol, du maire d’Ennery accusé du vol d’un bœuf, du maire de la Croix des Bouquets, Monsieur Jean Claude Pierre Louis, accusé de détournement de fonds, du maire adjoint de la Chapelle, accusé de vol d’une pompe d’irrigation destinée à la population, des maires de Miragoâne, de Lascahobas, de Petit-Goâve, de Delmas, de Plaine du Nord, et de Hinche accusés de mauvaise gestion. 

 

Dans tous ces cas,  la procédure régulière n’a pas été suivie.  Qui a parlé de justice ? de respect de la loi ?

 

Sur le plan culturel, le pouvoir laisse l’impression d’un obscurantisme sans borne.  N’a-t-on pas incendié le 17 décembre église, école, Bibliothèque, Centre de Recherche ?  Le pouvoir n’est-il pas en train d’étouffer l’inspiration par l’embauchage au palais présidentiel  de musiciens confirmés pour des raisons politiques inavouées ou pour s’assurer une propagande stérile à l’occasion des festivités carnavalesques ?

 

III-  dans le domaine de l’environnement

 

Le droit de jouir d’un environnement sain dans son approche est un droit attaché à l’individu et non pas seulement à un devoir étatique.  Il ne s’agit plus de réglementer les citoyens mais de les éduquer, les diriger non plus par des règles mais  par des incitations.

 

Le pouvoir n’a mis en place aucune politique incitative en matière de l’environnement.  On n’a qu’à en juger par les tonnes de fatras humides et puants qui jonchent les rues des communes de la zone métropolitaine.

 

L’intensification de la désertification par la coupe anarchique des arbres, l’utilisation du charbon de bois est un autre sujet de préoccupation.

 

La Coalition Nationale pour les droits de Haïtiens  (NCHR) invite le pouvoir lavalas à plus de sagesse politique, à une culture de tolérance, à s’impliquer résolument dans la recherche d’une solution négociée à la crise politique pour que les prochaines années du mandat d’Aristide soient différentes de la première.