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Convergence
Démocratique
105, Avenue
Lamartinière, Bois-Verna
Port-au-Prince,
Haiti
Tél :
245-4534
Mémorandum
au Secrétaire Général de l'OEA
De :
La Convergence Démocratique
Au :
Secrétaire Général de l'OEA
Objet :
Commentaires sur les « idées exploratrices »
soumises verbalement par le Secrétaire général
de l'OEA aux membres de la Commission de négociations
de la Convergence Démocratique
Date :
31 mai 2001
La Convergence Démocratique salue
les efforts de l'OEA et du CARICOM pour aider Haïti
à sortir de la crise par un Accord politique
entre le Pouvoir Lavalas et la Convergence Démocratique.
La
Convergence Démocratique a reçu le rapport
de la Commission présidentielle de négociations
suite à la rencontre avec le Secrétaire
Général de l'OEA, Monsieur Cesar Graviria
et de Madame Eugenia Charles du CARICOM, rencontre qui
s'est tenue le 30 mai à Port-au-Prince
La
Convergence Démocratique a accordé la
plus grande attention aux « idées »
formulées par la Mission à l'occasion
de cette rencontre. Trois d'entre elles méritent
d'être prises en compte
1-
la formation d'un Conseil Electoral Provisoire (CEP)
équilibré,
2-
l'établissement d'une Mission permanente
de l'OEA en Haïti dont les termes de références
auront à être précisés,
3-
l'engagement de l'OEA et du CARICOM à aider
à normaliser les relations entre Haïti et
les institutions financières internationales).
La
Convergence Démocratique entend faire les remarques
suivantes :
La
délégation OEA/CARICOM a une position
figée à partir de la question de « méthode
de comptage établi entre autres par la Mission
d'observation de l'OEA des élections du 21 Mai.
Elle ne tient pas compte de tout ce qui est survenu
autour de ces élections (avant, pendant et après).
Considération n'a pas été prise
du contexte global, des impératifs de stabilité
et de respect des règles du jeu démocratique.
La
Mission OEA/CARICOM a en outre mis de coté ses
prises de position antérieures qui devraient
raisonnablement influencer ses positions présentes.
La
Mission semble avoir oublié une position fondamentale
mentionnée dans son troisième rapport,
savoir : « les graves irrégularités
qui se sont produites après la fermeture des
bureaux de vote compromettent l'intégrité
et la fiabilité des élections. »
Elle semble aussi avoir oublié que sa recommandation
aux autorités de corriger les résultats
des sénatoriales avant la tenue du second tour
des législatives n'a pas été prise
en compte. Elle semble avoir oublié enfin que
les autorités haïtiennes se sont moquées
de sa recommandation d'apporter des corrections au processus
avant la tenue, en novembre 2000, des présidentielles
et des sénatoriales partielles.
Il
nous paraît aussi nécessaire de faire les
observations suivantes sur les « idées
exploratrices » du Secrétaire Général
de l'OEA:
Elles couvrent un champ trop limité pour permettre
une sortie durable de la crise.
Elles laissent en place les pouvoirs locaux qui actuellement
constituent dans certaines régions une force
armée du pouvoir lavalas et l'embryon d'une nouvelle
milice politique.
Elles font fit de l'environnement global susceptible
de rassurer toutes les parties, de garantir la sécurité
des citoyens et de créer un climat propice à
une compétition libre.
Elles ne prennent pas en compte le problème crucial
du respect des droits de l'homme tant par les autorités
centrales que locales.
Elles ne garantissent ni stabilité ni gouvernabilité
selon les normes démocratiques.
Elles ne prévoient pas un calendrier d'exécution
des engagements pris selon des séquences vérifiables.
Il
semble opportun, pour la Convergence Démocratique,
de mettre en garde les distingués membres de
la Mission OEA/CARICOM contre toute velléité
de rechercher un accord séparé avec le
pouvoir de facto lavalas faisant fi des positions de
la société civile et de l'opposition démocratique.
Enfin,
selon la Convergence Démocratique, tout accord
politique devrait être formulé de façon
assez précise pour éviter le dilatoire,
les conflits d'interprétations et les blocages.
Gérard
PIERRE CHARLES (OPL) Marcel PEREIRA (RDNP)
Luc
MESADIEU (MOCRHRENA) Claire Lydie PARENT (PADEM)
Victor
BENOIT (ESPACE) Hubert DERONCERAY (MPSN)
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· James
R. Morrell, executive director