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Son Excellence Jean-Bertrand Aristide
Président de la République d'Haïti
Port-au-Prince - Haïti

Paris, le 9 mai 2001

Monsieur le Président,

Reporters sans frontières, organisation internationale de défense de la liberté de la presse, exprime sa préoccupation face à la réduction des moyens affectés à la sécurité du juge Claudy Gassant, en charge de l'enquête sur l'assassinat, le 3 avril 2000, de Jean Dominique, directeur de Radio Haïti Inter. Notre organisation proteste également contre les actes d'intimidations dont a été victime le juge Gassant de la part du commissaire Evens Saintune.

Selon les informations recueillies par RSF, le juge Gassant a affirmé, le 8 mai 2001, être préoccupé par sa sécurité et s'est dit prêt à démissionner si le gouvernement ne renforçait pas sa protection. Les sept policiers qui avaient été affectés à sa sécurité ont été mutés et n'ont pas été remplacés. Le juge a déclaré ne plus être protégé aujourd'hui que par quatre civils, moins bien équipés. "Il m'est difficile de procéder à des arrestations dans ces conditions", a-t-il souligné. Contredisant les propos du ministre de la Justice, qui déclarait, fin avril, que les moyens nécessaires à sa sécurité ont été mis à sa disposition, le juge Gassant affirme qu'il n'a pas obtenu les effectifs demandés. Il précise également qu'une lettre adressée au début du mois d'avril au ministre de la Justice, Gary Lissade, et dans laquelle il demandait notamment des gilets pare-balles, un meilleur équipement pour les hommes en charge de sa sécurité et un autre véhicule, est restée sans réponse.

Dans une conversation téléphonique avec RSF, Claudy Gassant a par ailleurs affirmé avoir été l'objet de plusieurs actes d'intimidations de la part du commissaire Evens Saintune au cours des dernières semaines. Il rapporte que, le 16 avril 2001, le commissaire Saintune, accompagné d'une dizaine d'hommes armés, l'a intercepté pour lui demander de remettre son véhicule blindé à la disposition du ministère de la Justice. Ayant refusé d'obtempérer, le commissaire s'est montré agressif, lui donnant un coup de portière alors qu'il tentait de descendre de sa voiture. Le juge, qui a pu repartir quelques minutes plus tard, a finalement restitué le véhicule le 2 mai dernier, après deux nouveaux incidents survenus avec le commissaire Saintune. Selon Claudy Gassant, le ministre de la Justice a confirmé avoir donné l'ordre au commissaire d'exiger la restitution du véhicule, sans donner d'explication. Le magistrat ne dispose plus aujourd'hui que d'un véhicule pour mener l'enquête, contre quatre fin mars.

Claudy Gassant est le deuxième juge d'instruction en charge de l'enquête sur l'assassinat de Jean Dominique. Son prédécesseur, Jean-Sénat Fleury, avait préféré abandonner le dossier après avoir subi des pressions. Le juge Gassant a lui-même été menacé à plusieurs reprises. Le 30 janvier 2001, le député Millien Rommage, accompagné de plusieurs hommes lourdement armés, avait menacé de cribler sa voiture de balles "s'il continuait". M. Rommage est un ami politique du sénateur Dany Toussaint, dont plusieurs proches venaient d'être entendus dans cette affaire.

Nous vous rappelons que, dans un rapport publié le 2 avril dernier, notre organisation s'était inquiétée de ce que l'enquête a failli être étouffée à plusieurs reprises. En juin 2000, Jean Wilner Lalanne, soupçonné d'avoir servi d'intermédiaire entre les commanditaires et les exécutants, est mort dans des circonstances douteuses après son arrestation. En janvier 2001, le juge s'est également heurté à l'opposition du Sénat lorsqu'il a demandé à entendre le sénateur Dany Toussaint comme témoin.

Notre organisation juge inouï que le ministre de la Justice déclare publiquement que tous les moyens nécessaires ont été mis à la disposition du juge alors qu'il n'en est rien. C'est pourquoi nous vous demandons que la sécurité du juge Gassant soit immédiatement renforcée. Nous vous demandons également d'user de toute son influence afin que les agissements du commissaire Saintune soient sanctionnés.

Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.

Robert Ménard,
Secrétaire général

Copie envoyée à :
M. Marc Trouillot, ambassadeur d'Haïti en France.