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Printer-friendly Version Report on Police Misconduct during August Shooting Spree in StadiumOriginally: Rapport d'enquête: Intervention de la Police Nationale d'Haïti au Parc Sainte Bernadette (Martissant), le 20 août 2005 Gessy Cameau Coicou, inspector-general of Haitian National Police, 2005-11-26
Sainte Bernadette (Martissant) le 20 août 2005. (lundi 6 novembre 2005) OBJET : &nbs p; Intervention de la Police Nationale d’Haïti au Parc Sainte Bernadette (Martissant), le 20 août 2005. Référence: Saisine d’office de l’Inspection Générale. I- LES FAITS Le samedi 20 août 2005, en exécution des ordres reçus, des éléments de diverses unités de la Police Nationale d’Haïti, relevant de la Direction Centrale de la Police Administrative et de la Direction Départementale de l’Ouest, effectuent au Parc Sainte Bernadette, sis à Martissant, une opération visant à l’interpellation de bandits recherchés par la Police. Des individus armés de machettes, de bâtons et d’armes à feu profitent de la présence de la police pour se livrer à des exactions, lesquelles se soldent par la mort d’une dizaine de personnes. II-L’ENQUÊTE 1. Donnant suite aux différentes informations reçues de ses agents de renseignements opérant dans la zone de Martissant, le Directeur Départemental de l’Ouest, le Commissaire Divisionnaire Carlo LOCHARD, décide de lancer une opération au Parc Sainte Bernadette, situé dans la dite zone, où se déroule, comme chaque année à pareille époque, un championnat de football. 2. L’objectif de cette opération était de pénétrer l’enceinte dudit Parc, d’identifier, grâce à la présence des agents de renseignements, les bandits recherchés et de procéder à leur interpellation. En effet, les informations dont disposaient le Directeur Départemental de l’Ouest faisaient état de la présence régulière d’un groupe d’individus (dont les nommés WILGUENS, SASSON, WIDMAILLE, SARDOU ainsi connus) très impliqués dans divers cas de vols, homicides et enlèvements commis dans la zone métropolitaine. 3. L’opération étant prévue pour le samedi 20 août 2005, le Directeur Départemental de l’Ouest organise le vendredi 19 août 2005 un briefing restreint auquel prennent part, avec leurs équipes respectives, l’Inspecteur Divisionnaire Jean Michel GASPARD, l’Agent IV Jean Floran MATHIEU et l’Agent III Médard BLANCHARD, respectivement identifiés sous les noms de code DDO-14, DDO-12 et DDO-13. Ce briefing s’est déroulé autour d’un plan préparé pour la circonstance. 4. Après le briefing, le Directeur Départemental de l’Ouest contacte par téléphone le Directeur Central de la Police Administrative, l’Inspecteur Général Renan ETIENNE, pour solliciter le renfort des unités spécialisées de la Police Nationale d’Haïti. Le Directeur Central lui demande de prendre contact avec les commandants des unités en question tandis que, de son côté, il va leur passer les instructions appropriées. 5. Au jour fixé pour l’opération, les unités engagées (patrouilles DDO-12, DDO-13 et DDO-14) se réunissent sur la cour de la Direction Départementale de l’Ouest pour les derniers réglages. A cette rencontre prennent part les policiers de l’équipe SWAT-3 et l’Inspecteur de Police Roody PETION, responsable de l’unité MO-14 du Corps d’Intervention et de Maintien de l’Ordre. Après avoir reçu les dernières instructions du Responsable de l’opération (le policier Jean Floran MATHIEU), les policiers présents se mettent en route pour le Parc Sainte Bernadette. 6. Les équipes en déplacement sont constituées comme suit : Patrouille DDO-12 : policiers Jean Floran MATHIEU, Niclès DESTIN, Termy HORAT (conducteur du véhicule NISSAN PATROL 1-0676); Patrouille DDO-13 : policiers Michelet FILS-AIME, Nackel LOUIS, Médard BLANCHARD (conducteur du véhicule NISSAN PATROL 074); Patrouille DDO-14 : policiers Grévy LINDOR, Jean Fednel LAFALAISE, Stevenson CLERSAINT, Jean Michel GASPARD (conducteur du véhicule TOYOTA TUNDRA 1-0837) Patrouille SWAT-3 : policiers Djuly JEAN-BAPTISTE, Robinson FORTUNAT, Lucksonne JANVIER Patrouille MO-14 : Policiers Roody PETION (conducteur du véhicule), Jean Avia LAFLEUR, Guilner LINDOR, Gaudy SALOMON, Edgard PASCAL 7. En cours de progression, la patrouille du sous-commissariat du Portail Léogane (composée des policiers Pierre Jocelyn LETELIER, Gaby DUCLAIR et Réginald CIVIL, qui utilisent une DAIHATSU TERIOS immatriculée 1-0614) se joint aux autres unités et, à leur arrivée sur les lieux, les conducteurs reçoivent l’ordre de rester au volant de leurs véhicules, tandis que le dispositif est mis en place de la façon suivante : Groupe de pénétration: patrouille MO-14 (policiers Gaudy SALOMON, Guilner LINDOR, Jean Avia LAFLEUR, Edgard PASCAL) et patrouille SWAT-3 (policiers Lucksonne JANVIER, Djuly JEAN-BAPTISTE, Robinson FORTUNAT), sous le commandement du Responsable de l’opération, le policier A-IV Jean Floran MATHIEU. Contrôle de l’entrée du Parc Sainte Bernadette: patrouille DDO-14 (policiers Grévy LINDOR, Stevenson CLERSAINT, Jean Fednel LAFALAISE), sous le commandement de l’Inspecteur Divisionnaire Jean Michel GASPARD. Contrôle de l’intersection Boulevard Jean Jacques DESSALINES – Martissant 1: patrouille DDO-13 (policiers Médard BLANCHARD, Michelet FILS-AIME et Nackel LOUIS). Contrôle de la rue Prompt (derrière le Parc Sainte Bernadette: patrouille Portail Léogane (policiers Gaby DUCLAIR, Reginald CIVIL, Pierre Jocelyn LETELIER) 8. Une fois le dispositif mis en place, le groupe chargé de la pénétration se dirige vers le terrain où la première mi-temps de la rencontre vient de prendre fin. Le nommé Reginald MICHEL, un des agents de renseignements du Directeur Départemental de l’Ouest pour la zone, les accompagne aux fins d’identifier les bandits qui doivent être interpellés. Les policiers ouvrent la barrière principale et se déploient, sous les applaudissements de la foule, estimée à plus de sept mille personnes, qui croit que les policiers sont là pour sécuriser la manifestation sportive. 9. Le policier Jean Floran MATHIEU se dirige alors vers l’animateur du Parc Sainte Bernadette, à travers lequel il ordonne à la foule de se coucher, tandis que les autres policiers qui l’accompagnaient ferment la barrière d’entrée. A ce moment un coup de feu claque, lequel, conjugué à la fermeture de la barrière et l’ordre donné par le responsable de l’opération pour que la foule se couche, provoque une panique chez les assistants à la rencontre qui se ruent vers la sortie. 10. Constatant l’impossibilité de sortir du Parc Sainte Bernadette par la barrière principale, les assistants au match, dans leur majorité essaient de franchir les murs de clôture, tandis que des tirs nourris sont échangés entre les policiers et les bandits qui cherchent à couvrir leur fuite et à se soustraire à une éventuelle interpellation. 11. Les tirs effectués à l’intérieur du Parc Sainte Bernadette et le garage attenant au local de l’Ecole « République du Pérou » provoquent la mort de deux personnes: un présumé bandit qui échangeait des coups de feu avec les policiers du groupe de pénétration et le nommé Réginald MICHEL, abattu par les bandits qui l’ont identifié comme agent de renseignements. Aucune mention n’a été faite concernant l’arme qu’utilisait le présumé bandit tué lors des échanges de tirs avec la police. 12. A ce moment, un groupe d’individus armés de machettes, de bâtons et d’armes à feu prend le contrôle de l’intérieur et du périmètre du Parc Sainte Bernadette. Ce groupe d’individus, connu sous la dénomination de « LAME TI MANCHET », profite de la présence des policiers pour commettre des exactions de toutes sortes sur les personnes qui tentaient de s’enfuir. 13. Ces individus pourchassent les spectateurs affolés, principalement ceux qui, à leur connaissance, sont des bandits ou ont partie liée avec ces individus et, profitant du fait que les policiers présents n’interviennent pas pour mettre fin à leurs actions, mettent à mort un certain nombre de personnes, dont : Nesdou FEVRY, Francky HERNE, Denis JEAN-MARIE, Erinel ALCIDAS, Grégory ODICE, Yvens MELISSE et un autre individu non identifié; les nommés Enock LAPLANTE, Christome DORCE, Jean Milfort PETIT-HOMME et Patrick BAPTISTE sont blessés à l’arme blanche par ces individus. 14. Le Responsable de l’opération, constatant l’incapacité de ses policiers à prendre le contrôle de la situation, sollicite des renforts tant par appel direct radio que via le Centre de Renseignements et d’Opérations (CRO); trois patrouilles sont dirigées sur les lieux de l’opération: - patrouille des Gardes-côtes: policiers Lyçon FRANÇOIS, Anderson CHARLOT, Jean René ESPERANCE, Clébert DORLUS; - patrouille de la brigade d’intervention du Commissariat de Port-au-Prince: policiers Mégène PIERRE, Ronel JEAN, Hielson ANTOINE, Jérôme DESCOMES , - patrouille du sous-commissariat du Marché Salomon: policiers Camélo FRANCOIS, Harold POPO, Osnel PREVILOR, Dieuriel SAINT-LOUIS. 15. Ces patrouilles se sont effectivement rendues dans la zone de Martissant, et ont pris respectivement position: - devant le sous-commissariat de Martissant, sur demande des policiers affectés à ce poste; - à l’entrée de la cinquième avenue Bolosse, proche de la ruelle Sainte Bernadette; - à la station d’essence NATIONAL située en face de l’église Sainte Bernadette. 16. Ces patrouilles n’ont pas pris part à l’intervention, se contentant de contrôler leurs positions respectives, jusqu’à ce que la pluie provoque la fin de l’opération. 17. Les policiers qui ont réalisé la pénétration ont, vers la fin de l’opération, effectué une ronde dans la zone située derrière le Parc Sainte Bernadette; celle-ci leur a permis de découvrir les cadavres de deux autres personnes, vraisemblablement tuées à l’arme blanche par les membres du groupuscule dénommé « LAME TI MANCHET ». Le responsable de l’opération a fait appel au service d’ambulance de l’Hôpital de l’Université d’Etat d’Haïti pour le transport des corps. 18. D’autre part, le dimanche 21 août 2005, des éléments de diverses unités de la Police Nationale d’Haïti ont effectué, conformément aux instructions du Directeur Central de la Police Administrative, une opération de fouille dans la zone dénommée Grand-Ravine, au cours de laquelle des chargeurs d’armes automatiques, des munitions de divers calibres et des tenues de combat ont été confisqués. 19. Au cours de cette opération, un véhicule NISSAN « PATHFINDER » de couleur rouge, retrouvé sans plaque d’immatriculation, a été remorqué et conduit à la Direction de la Circulation et de la Police Routière. 20. Cette fois encore, les membres du groupuscule dénommé « LAME TI MANCHET » ont profité de la présence de la Police pour intervenir: aucune perte en vies humaines n’a été recensée, mais plusieurs maisons, considérées comme propriété de bandits, ont été incendiées. III- CONCLUSIONS DE L’ENQUETE A – La conception et l’exécution de l’opération du 20 août 2005. 1. L’opération menée le samedi 20 août 2005 par la Police Nationale d’Haïti a été décidée dans le but de procéder à l’interpellation de certains présumés bandits dont la présence était signalée à l’intérieur du Parc Sainte Bernadette. 2. Cette opération, décidée en fonction d’informations reçues par le Directeur Départemental de l’Ouest de ses agents de renseignements, présente des faiblesses tant dans sa préparation que dans son exécution. En effet : - aucune reconnaissance des lieux n’a été effectuée; la possibilité d’une augmentation importante du nombre des assistants au match de football n’a pas été prise en compte, ce qui a provoqué la mise en œuvre d’un effectif inadéquat; - l’identification des bandits à interpeller n’était pas précise pour les policiers participant à l’opération, mais laissée à la charge des informateurs; - le briefing réalisé par le policier Jean Floran MATHIEU, responsable de l’opération, n’a pas été clair; la mission des différentes unités engagées dans cette mission, qui ont des méthodes d’opérations différentes au regard de leurs missions spécifiques, n’a pas été précisée; - l’ensemble du dispositif engagé dans l’opération a été placé sous le commandement d’un policier de grade A-IV, ce qui constitue un handicap majeur pour la conduite de cette opération, le responsable désigné n’ayant ni la capacité ni le rang hiérarchique nécessaire pour une opération de cette envergure; - aucune planification n’a été effectuée par le Directeur Départemental de l’Ouest en vue de répondre de manière immédiate à une éventuelle demande de renforts produite par les éléments engagés dans l’opération; - le Commissaire Principal de Port-au-Prince, dans la juridiction duquel se déroulait l’intervention, n’a pas été informé de sa tenue, de même que les policiers du sous-commissariat de Martissant; - l’audition des différents responsables n’a pas permis de faire ressortir les motifs de l’intervention du 21 août 2005 à Grand Ravine. B – Le comportement des policiers engagés dans l’opération. 1. Les policiers ayant participé à l’opération effectuée par la Police Nationale d’Haïti au Parc Sainte Bernadette, particulièrement ceux qui occupaient le terrain de football et sa principale voie d’accès, ont, à des degrés divers, leur responsabilité engagée dans le processus ayant conduit aux événements survenus lors de cette intervention: - après avoir effectué la pénétration, ils ont ordonné à la foule de se coucher, alors qu’il n’y avait aucun signe, réel ou apparent, d’hostilité à leur égard; - ils ont verrouillé la principale barrière d’accès au terrain, coupant ainsi aux assistants toute possibilité de sortie ordonnée; - les policiers ont riposté de manière incontrôlée aux tirs des bandits, et cela sans distinguer l’origine des ces tirs, augmentant par cette réaction la panique de la foule et par conséquent le risque d’une augmentation du nombre des victimes; - les membres du groupuscule dénommé « LAME TI MANCHET » ont effectué leur intervention, armés de machettes, de bâtons et d’armes à feu, sans que les policiers réagissent pour s’opposer à ces exactions, mais en ayant une attitude dénotant sinon la connivence, du moins la complicité passive; - aucune disposition n’a été prise par les policiers en vue de porter assistance aux spectateurs de la manifestation sportive, lesquels, manifestement, étaient en danger. L’ensemble des actes commis par ces policiers constitue: - un acte illégal (motif 2-03, Barème des Punitions, RDG); - une faute contre le renom de la Police (motif 2-21); - une faute professionnelle très grave (motif 5-01); - une violation des articles 7 et 9 du Code de Déontologie de la Police Nationale d’Haïti; - une violation de l’Ordre Général 003, relatif à l’usage de la force. D’autre part, dans le cadre de l’enquête diligentée par l’Inspection Générale de la Police Nationale d’Haïti autour des événements du 20 août 2005 à Martissant, les policiers ayant participé à l’intervention: - ont nié avoir fait usage de leurs armes; - ont ignoré la présence et l’intervention des individus membres du groupuscule dénommé « LAME TI MANCHET »; - ont délibérément passé sous silence le nombre de cadavres résultant de cette intervention, ce qui constitue une falsification (motif 2-64, Barème des Punitions: faire une fausse déposition dans une enquête). C – L’action du Directeur Départemental de l’Ouest par rapport aux événements du 20 août 2005. 1. Le Commissaire Divisionnaire Carlo LOCHARD, Directeur Départemental de l’Ouest a reconnu être l’ordonnateur de l’opération du 20 août 2005 au Parc Sainte Bernadette, pour les motifs plus haut cités. Cependant, bien qu’il ait reçu le rapport du policier Jean Floran MATHIEU, responsable de l’opération, et tout en étant informé des événements survenus au cours de ladite intervention, il a omis de: - diligenter une enquête sur les circonstances qui ont présidé à ces graves événements; - soumettre, dans un bref délai, un rapport circonstancié à ses supérieurs hiérarchiques (Directeur Général de la Police Nationale d’Haïti, Inspecteur Général en Chef); ce qui constitue: - une infraction aux consignes (motifs 4-11 et 4-15, Barème des punitions) - une faute professionnelle (motif 5-02) D’autre part, en prenant la décision de remettre dans le service actif l’Inspecteur Divisionnaire Jean Michel GASPARD - lequel, sous le coup d’une enquête de la Direction Centrale de la Police Judiciaire, a fait l’objet d’un rapport d’abandon de poste de la part du Responsable du Sous-Commissariat de Port-au-Prince (CAFETERIA) – sans en référer au Directeur Général de la Police Nationale d’Haïti qui en détient la prérogative, le Commissaire Divisionnaire Carlo LOCHARD a trompé la confiance de son supérieur hiérarchique (motif 2-66, Barème des punitions). D – Le cas du Directeur Central de la Police Administrative L’Inspecteur Général Renan ETIENNE, Directeur Central de la Police Administrative, a admis dans son audition avoir été mis au courant de l’intervention par le Directeur Départemental de l’Ouest qui lui a demandé de mettre à sa disposition deux patrouilles des unités spécialisées de la Police Nationale d’Haïti, dont une du Corps d’Intervention et de Maintien de l’Ordre et une du Groupe d’Intervention de la Police Nationale d’Haïti, à laquelle il a donné suite positive. Cependant, tout en étant informé des événements survenus au cours de ladite intervention, il a omis de: - diligenter une enquête sur les circonstances qui ont présidé à ces graves événements; - soumettre, dans un bref délai, un rapport circonstancié à ses supérieurs hiérarchiques (Directeur Général de la Police Nationale d’Haïti, Inspecteur Général en Chef). Il a aussi admis que le dimanche 21 août 2005, en dépit des graves événements de la veille, il a passé des instructions au Commandant du Groupe d’Intervention de la Police Nationale d’Haïti pour qu’une équipe de cette unité intervienne dans la zone de Grand Ravine. Cette intervention s’est aussi soldée par d’importants dégâts matériels et aucune enquête n’a été diligentée par le Directeur Central à propos de ces événements. D’autre part, bien que le Directeur Central ait reçu une correspondance du Commandant du GIPNH couvrant le rapport du responsable de l’équipe ayant intervenu le 21 août 2005 à Grand Ravine, aucune transmission dudit rapport n’a été faite au Directeur Général de la Police Nationale d’Haïti, ce qui constitue: - une infraction aux consignes (motifs 4-11 et 4-15, Barème des punitions) - une faute professionnelle (motif 5-02). E – Les membres du groupuscule dénommé « LAME TI MANCHET ». 1- Les informations recueillies dans le cadre de l’enquête diligentée par l’Inspection Générale font savoir que les membres de ce groupuscule sont des bandits qui sévissaient dans la zone et qui en ont été chassés après février 2004. Ils se seraient réfugiés en divers endroits de la zone métropolitaine (notamment à Bertin, commune de Carrefour), tout en opérant dans la zone du Bicentenaire, sous couverture de techniciens en réfrigération. 2- Parmi ceux qui ont commis des exactions au Parc Sainte Bernadette et à Grand Ravine, ont été identifiés: - Frantz LARAME (alias « Gérald Gwo Lombrit »), évadé du Pénitencier National en janvier 2004 - Jean Yves GEORGES (alias « Brown »), évadé du Pénitencier National en janvier 2004 - Vladimir PADEAU (alias « KIMO ») (a passé sans succès le concours d’admission de la PNH en 2004) - Guito SAINT-FORT (a passé sans succès le concours d’admission de la PNH en 2004) - Jean Denis FAUSTIN - Carlo BERNADEL (alias « CHOUPITE ») - Steve DIEUSIBON (alias « RODNEY ») - Steevenson GEFFRARD (alias « TIAS AKEEM ») - Luckson LOUIS (alias “GIRAFE”) - Roland TOUSSAINT (serait le beau-frère du policier Roody PETION) - Evens ainsi connu (alias « TETE CHANKRE ») - Eddy ainsi connu (base LA FOI) - Sweet ainsi connu (aurait commis un meurtre en République Dominicaine, puis se serait évadé de prison pour revenir en Haïti) - Kiki ainsi connu - Rock ainsi connu - Eliphète ainsi connu - Abdias ainsi connu IV- RECOMMANDATIONS SUR LES MESURES A PRENDRE En conséquence, l’Inspection Générale de la Police Nationale recommande : 1- La révocation de l’Inspecteur Général Renan ETIENNE, 11-PP-01557. 2- La révocation du Commissaire Divisionnaire Carlo LOCHARD, 11-PP-02322. 3- La résiliation du contrat liant la Police Nationale d’Haïti aux policiers: - Jean Michel GASPARD, 11-PP-0734, Inspecteur Divisionnaire - Roody PETION, 95-08-07-04205, Inspecteur de Police - Jean Floran MATHIEU, 99-12-03-05558, A-4 - Guilner LINDOR, 03-14-05-06264, A-1 - Jean Avia LAFLEUR, 03-14-01-05929, A-1 - Gaudy SALOMON, 03-14-03-06123, A-1 - Edgard PASCAL, 03-14-10-06707, A-1 - Lucksonne JANVIER, 11-PP-02483, A-2 (DAP) - Djuly JEAN-BAPTISTE, 02-13-04-05778, A-1 - Robinson FORTUNAT, 95-06-09-02792, A-4 - Nackel LOUIS, 11-PP-0183, A-3 - Stevenson CLERSAINT, 11-PP-0606, A-2 4- Une suspension de soixante (60) jours avec perte de salaire à l’encontre des policiers: -Médard BLANCHARD, 95-04-17-01221, A-3 -Termy HORAT, 99-12-06-05639, A-2 - Michelet FILS-AIME, 03-14-08-06499, A-1 - Jean Fednel LAFALAISE, 04-15-01-06920, A-1 - Niclès DESTIN, 03-14-04-06158, A-1 - Grévy LINDOR, 11-PP-0993, A-3 5- La transmission du dossier au Commissaire du Gouvernement. 6- La transmission du dossier à la Direction Centrale de la Police Judiciaire pour la poursuite de l’enquête, particulièrement en ce qui concerne les membres du groupuscule dénommé « LAME TI MANCHET » identifiés par les victimes. 7- L’établissement d’une procédure uniforme pour la conduite des opérations dans lesquelles des unités relevant de Directions Centrales différentes sont amenées à travailler conjointement. Dr: Gessy Cameau Coicou MD, MPH Inspecteur Général en Chef |
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