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Le Conseil Electoral Prévalien

Originally: Thèmes d'Emission de la Semaine

Robert Benodin, Radio Classique Inter, 2009-12-16

Haiti Democracy Project web page item #4354 (http://www.haitipolicy.org)

Orlando le 11 décembre, 2009
                                                       

Actualités Politiques : Grandes Lignes
N’y a-t-il pas lieu de s’inquiéter dans cette conjoncture de fin de règne, qu’il n’y ait pas seulement que l’amendement de la Constitution, la conquête et l’exercice du pouvoir politique, comme enjeu ? Mais que notre souveraineté et encore pire, l’existence même d’Haïti en tant qu’état-nation, soient en question, dans un projet multilatéral d’unification de l’île ? Obsédé par le maintien du pouvoir, Préval est prêt à se faire le complice de n’importe qui dans n’importe quoi, pourvu qu’on lui garantisse seulement le minimum, le maintien de son pouvoir de satrape. Est-il avantageux pour Haïti de s’engager dans une telle aventure dans l’état de délabrement et de faiblesse d’état en faillite où elle se trouve ?

Certes, le retrait officiel d’une quinzaine de plateformes et de partis politiques du processus électoral demandant le départ du Conseil Electoral Prévalien, est indispensable pour garantir la diversité aux deux chambres du Parlement. Cependant ce qui est fondamental pour qu’il y ait réellement la possibilité d’alternance aussi, il faut que le prochain Conseil Electoral Provisoire soit totalement indépendant du pouvoir exécutif. On n’a pas besoin d’aller par quatre chemins, ni réinventer la roue. On n’a qu’à se référer à l’article 289 de la Constitution de 1987 qui se lit comme suit :

ARTICLE 289 :

En attendant l'établissement du Conseil Electoral Permanent prévu dans la Présente Constitution, le Conseil Electoral Provisoire de neuf (9) Membres, chargé de l'exécution et de l'élaboration de la Loi Electorale devant régir les prochaines élections, est désigné de la façon suivante :

1) Un par l'Exécutif, non-fonctionnaire ;

2) Un par la Conférence Episcopale ;

3) *Un par le Conseil Consultatif ;

5) Un par les organismes de Défense des Droits Humains ne participant pas aux compétitions électorales ;

6) Un par le Conseil de l’Université ;

7) Un par l'Association des Journalistes ;

8) Un par les Cultes Réformés ;

9) Un par le Conseil National des Coopératives.

*Le Conseil Consultatif n’existant plus, on peut le remplacer avantageusement par un représentant du Vodou, la religion la plus populaire, celle des masses.

La formule draconienne utilisée aujourd’hui par Préval est contraire à la lettre et à l’esprit de la Constitution de 1987 qui veut que les Conseillers soient totalement indépendants du pouvoir politique. Or Préval exige que des secteurs autres que ceux prescrits par la Constitution, lui envoient chacun 2 noms. C’est Préval qui trie sur les volets et nomme lui-même les 9 conseillers. Ce que précisément la Constitution veut absolument éviter. Le fait que ce soit Préval qui trie, choisit et nomme personnellement, tous les Conseillers, lui permet de domestiquer le CEP. De fait ce processus enlève absolument tout contrôle, toute influence que la société haïtienne aurait dû avoir collectivement sur le CEP. Proposer un seul nom par secteur, cette formule préserve à la fois, l’influence collective de la société sur le CEP et surtout son indépendance par rapport au pouvoir exécutif. Voilà le but réel et fondamental de ce que prescrit la Constitution de 1987. Tant qu’on n’aura pas instituer un Conseil Electoral Permanent, c’est la formule à adopter.

Ayant fait le retrait, les partis et plateformes politiques, qui forment ce Front, ne peuvent pas s’asseoir sur leurs lauriers et attendre que le Conseil Electoral Prévalien se disqualifie et s’efface de la scène d’elle-même. Mis à part le soutien inconditionnel que lui offre la Minustah qui a approuvé sans aucune hésitation toutes les élections frauduleuses d’avril et de juin 2009 ; Pour Préval, le contrôle des élections passe obligatoirement par la domestication du CEP. On a pour preuve toutes les élections gérées précédemment par Préval ! Le retrait elle-même, ne peut pas suffire comme pression pour forcer Préval à faire fi de la garantie absolue que lui offre un Conseil Electoral Prévalien. Il faudra faire un effort complémentaire pour saisir le leadership politique et exprimer manifestement avec détermination une volonté politique. Il faudra de la réaction (le retrait), passer à l’action politique. Aux actions politiques concrètes posées par Préval, il faut obligatoirement y opposer des actions politiques adverses ! Il faut arriver par tous les moyens à enlever à Préval le contrôle des élections ! La présence des 80 observateurs de l’OEA ne constitue pas une garantie formelle pour la qualité des élections. N’avions-nous pas eu des observateurs de l’OEA sous la direction d’Orlando Marville aux élections du 21 mai 2000 ? Est-ce que leur présence a empêché à Préval de confisquer ces élections à leur barbe et de façon la plus spectaculaire ? Sur ce point, la frustration est générale, tant du coté de l’électorat que du Front de Retrait ! Ce qui est cruciale à comprendre à partir de la nouvelle donne du retrait. D’une part, la plupart des candidats du Front s’étant endettés pour payer les frais d’inscription, la loyauté à l’instrument politique étant ce qu’elle est en Haïti, ces candidats vont-ils, le jour des élections, abandonner leurs candidatures ? D’autre part, les ambitions macro-politiques du Brésil et de Lula, limitant sévèrement, pas la capacité de répression, mais l’intérêt de la Minustah dans un carnage en Haïti, l’insatisfaction, la frustration et le ras-le-bol étant généralisés à travers le pays, la pertinence politique du Front du Retrait étant suprême ; Le Front du Retrait est obligé pour sa survie, d’agir avec célérité, perspicacité, et détermination. Time is of the essence !

Certes, à la réunion de l’ONU sur Haïti à laquelle ont participé Bill Clinton et des présumés investisseurs mercredi, les élections ont fait partie de l’agenda. Cependant, si la communauté internationale qui ouvertement tient à obtenir des amendements pour rendre, selon son point de vue, la constitution plus pratique ; Quelle priorité accorde-t-elle à la qualité de ces élections, si la diversité parlementaire risque de réduire les chances d’adoption de ces amendements ? Si déjà, l’intention d’unification de l’île devient de plus en plus évidente et qu’elle soit évoquée et acceptée à partir de la notion d’unification régionale, stipulée par l’ambassadeur français qui offre comme exemple l’Union Européenne, à laquelle son pays appartient ; N’est-il pas de l’intérêt de la communauté internationale, qui adhère certainement à cette notion, de maintenir au pouvoir un satrape qui n’y voit aucun inconvénient ? L’enjeu, le cas échéant, devient sans aucun doute, pour l’Haitien, l’existence d’Haïti en tant qu’état-nation souverain !

Ce n’est ni par hasard, ni par maladresse, ni par inadvertance, l’immixtion de Leonel Fernandez dans nos affaires, faisant l’éloge de Préval comme chef d’état, opinant et offrant des suggestions sur l’amendement de la Constitution, sur le type de régime qui devrait gouverner Haïti, sur la durée de l’occupation d’Haïti par la Minustah, etc. C’est un fait que Préval dans sa campagne de dénigrement contre la Constitution de 1987, a sollicité et obtenu de Leonel Fernandez, plusieurs consultations écrites concernant non seulement l’amendement, mais aussi le remplacement de la Constitution de 1987. Les derniers déclarations de Leonel Fernandez qui ont pris les Haïtiens par surprise et à rebrousse poil, ont eu lieu à Paris alors qu’il était autorisé par Préval comme proxy d’Haïti auprès du Gouvernement français. Il faut aussi se rappeler que Leonel Fernandez ayant provoqué la fureur populaire en décembre 2005 par ses déclarations intempestives, a dû écourter sa visite en Haïti. Ce qu’il faut remarquer, qu’au retour de sa mission fructueuse en France, conscient de la gaffe et du scandale provoqués par ses déclarations intempestives, Leonel Fernandez, craignant des questions embarrassantes, n’a pas osé donner une conférence de presse pour vanter les prouesses de sa mission. Il y a-t-il des sentiments inextricables, des raisons inexplicables, et des ambitions indontables qui forcent Leonel Fernandez à perdre de temps à autres son contrôle pour faire de telles déclarations et récidiver ?

Le financement des élections qui sont manifestement frauduleuses, continue comme si de rien n’était. Comment expliquez-vous que la communauté internationale puisse continuer à financer rubis sur ongle des élections dont les résultats ne reflètent en aucune façon l’expression de la volonté générale ? La communauté internationale acceptera-t-elle des élections d’une telle qualité, chez elle ? Pour la communauté internationale, est-ce que la garantie d’adoption des amendements qu’offre un parlement monolithique, ne supplante pas la notion de diversité parlementaire ? Il y a-t-il une explication qui puisse de manière rationnelle et convaincante, justifier décemment la tolérance que la communauté internationale manifeste envers les fraudes évidentes commises par Préval ? Si non, pour défendre son droit à l’existence, en tant qu’état-nation souverain, le peuple haïtien doit se résigner à prendre le taureau par les cornes et refuser d’accepter que le désespoir soit la réponse et la solution aux problèmes qu’il confronte ! La résignation est le refuge de faibles !